Saisie du conseil des prud'homme pour harcelement moral

Question

1 message

12/09/2014 23:08

Merci de m'aidez a saisir le conseil des prud'homme pour harcèlement d'un chef de service aidé du Directeur envers plusieurs membres du personnel depuis plusieures années, au sein d'une entreprise où une enquête de la médecine du travail faite à la demande de la DIRRECTTE a aboutie au constat de risques spycho-sociaux avérés et ce depuis plus d'un an. Dernière modification : 12/09/2014

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P.M. · Answer 1 · 13/09/2014

49425 messages

13/09/2014 08:56

Bonjour,
Il me paraît impossible sur un forum de constituer un dossier solide pour la saisine du Conseil de Prud'Hommes puisque cela relève d'une consultation syndicale ou juridique et je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.