Salaire enseignement artistique

Question

12 messages

30/04/2013 16:06

Bonjour

Je suis nouvellement trésorière d'une association loi 1901 d'enseignement artistique qui emploi 4 salariés en CDI.

Je vais donc reprendre la comptabilité.

J'ai remarqué que les salariés sont payés à un prix de l'heure différent pour une durée de travail mensuelle différente.

Ils travaillent en général quelques heures par semaine.

Sur leur fiche de paie, on ajoute 10 % de leur salaire brut en indemnités de congés payés.

De plus, ils travaillent au même rythme que l'éducation nationale (pas de cours pendant chaque vacance) et sont payés chaque mois le même salaire.

Tout cela est t-il légal ?

Je vous remercie de m'éclairer et/ou de m'orienter.

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P.M. · Answer 1 · 30/04/2013

49353 messages

30/04/2013 17:48

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir s'ils ont les mêmes qualifications et fonctions et ce que prévoient les contrats de travail s'ils sont écrits ...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.