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Bonjour.Je suis trésorière d'une association qui pour des prestations de travail emploie des salariés et des prestataires de services.Ma première question : en tant que donneur d'ordre, a-t-on l'obligation de s'assurer que le prestataire de service s'acquitte bien de ses obligations en terme de paiement de ses cotisations sociales en lui demandant une attestation de compte à jour ?Je précise que toutes nos prestations de service relèvent de montant largement inférieur à 3000 €?
Ma deuxième question: s'il s'avère que le prestataire de service ne règle pas ses cotisations sociales pour un contrat de moins de 3000 €, le donneur d'ordre(notre association donc) peut-elle être tenue pour responsable financièrement de cette infraction ?
Dernière modification : 20/01/2013
Bonjour,
Normalement, effectivement, les vérifications ne sont imposées que dans le cadre du montant prévu à l'art. R8222-1 du Code du Travail...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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