Bonjour.Je suis trésorière d'une association qui pour des prestations de travail emploie des salariés et des prestataires de services.Ma première question : en tant que donneur d'ordre, a-t-on l'obligation de s'assurer que le prestataire de service s'acquitte bien de ses obligations en terme de paiement de ses cotisations sociales en lui demandant une attestation de compte à jour ?Je précise que toutes nos prestations de service relèvent de montant largement inférieur à 3000 €?
Ma deuxième question: s'il s'avère que le prestataire de service ne règle pas ses cotisations sociales pour un contrat de moins de 3000 €, le donneur d'ordre(notre association donc) peut-elle être tenue pour responsable financièrement de cette infraction ?
Dernière modification : 20/01/2013