Suppléant comité d'entreprise

Bonjour,

En changeant de syndicat, un suppléant du CSE perd-il le titre de suppléant CSE ? Le patron de ma société a dit ça.

Merci d'avance.

Cordialement. Dernière modification : 21/12/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Je ne vois pas sur quelle disposition l'employeur se base, c'est plutôt l'organisation syndicale qui l'a présenté qui pourrait demander sa révocation suivant l'art. L2314-36 du Code du Travail :


Tout membre de la délégation du personnel du comité social et économique peut être révoqué en cours de mandat sur proposition faite par l'organisation syndicale qui l'a présenté avec l'accord obtenu au scrutin secret de la majorité du collège électoral auquel il appartient.


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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.