Je suis salarié et j'utilise mon vehicule personnelle pour mes deplacements professionnels je precise que je suis remboursé en indemnité kilometrique.Je fais 37000 kilometres environ a l année et du fait que mon vehicule rejete plus de co2 que prevu l employeur m'inpose de payer la tvs je souhaitais savoir si c etait a moi ou a l employeur de la payer..Merci
Bonjour,
C'est normalement à l'entreprise de payer cette taxe...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.