Télé-travail et remboursements frais transports hebdo au siége

Bonjour,

Je télé-travail depuis 1 mois maintenant et mon patron m'alerte sur un problème concernant mes notes de frais.

En effet, suite à mon changement de région, mon patron m'a proposé de télé-travailler afin de continuer mon activité dans l'entreprise. Afin de bien se synchroniser, il me demande de me déplacer au moins 1jour/semaine sur Paris au siège (trajet Lyon - Paris).

Or pour lui, ce type de trajet est considérés comme un trajet domicile -> travail (il me semble qu'en télé-travail le lieu de travail est justement le domicile? bref...) et que donc il ne peut légalement pas accepter ces trajets en note de frais!

Question: as-t-il raison ou puis-je bel et bien continuer à les déclarer en note de frais? Merci d'avance.

Thomas. Dernière modification : 23/06/2016

Bonjour,
Il aurait été préférable que ceci soit prévu à l'avenant au contrat de travail obligatoire instituant le télétravail mais je ne vois pas à quel titre l'employeur vous refuse le remboursement de frais de déplacement engagés pour l'entreprise sachant qu'il peut vous contraindre de prendre les transports en commun...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Cette situation, le télé-travail, est une première pour l'entreprise. Effectivement, un avenant est nécessaire à mon contrat de travail.

De plus, je prends bien les transport en commun (TGV) pour me rendre au siège.

Son seul problème est de rester dans la légalité et de ne pas craindre d'être mis en défaut lors d'un contrôle d'URSSAF si il me dédommage ces trajets en note de frais.

Qu'il ne craigne rien, c'est l'URSSAF qui le dit : ce dossier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

J'ai effectivement vu cet article. Étant très flou ([...] engage des frais[...]) je pensais qu'un autre article que je n'aurais pas trouvé aurait pu être plus précis.

Je ne vois pas ce qu'il pourrait y avoir de plus précis car pour les autres frais dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, il n'y a pas non plus de dispositions précises en dehors du remboursement de l'abonnement aux transport pour se rendre sur le lieu de travail habituel...
Cela reprend les terme de certaines Jurisprudences concernant les frais professionnels...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.