CDD à temps partiel et heures non effectuées

Publié le 31/01/2012 Vu 2363 fois 1 Par
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31/01/2012 20:20

Bonjour,
J'ai embauché courant novembre 2011 un salarié qui travaille à domicile. Il s'agit d'un CDD de 3 mois (qui se termine donc en fevrier) de 60 heures par mois. Malheureusement, le salarié n'effectue pas le total des heures mensuelles. Fin janvier il n'a fait que novembre et 1/4 de decembre. Chaque fois, il repousse le travail à plus tard. pourtant en novembre je lui ai payé par avance les heures de novembre qu'il s'engageait à rattraper en décembre avec les heures de ce mois. Bien évidemment, depuis je ne le paie que lorsque les heures sont effectuées. Le CDD se terminant mi février, suis-je obligé de le prolonger afin que le salarié fasse les heures qu'il aurait du faire de novembre à février ou puis-je considérer que que je n'ai pas à prolonger le contrat au-delà de sa fin normale.
Merci de m'aider à résoudre ce problème. Je suis preneur d'articles du Code du travail et de références jurisprudentielles.
Merci par avance.
Cédric.

31/01/2012 21:12

Bonjour,
Si vous prolongiez le CDD sans nouveau contrat, le salarié pourrait prétendre être en CDI...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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