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Bonjour
Je laisse une dépendance à mon voisin à titre gratuit pour ses véhicules toute l'année.
Il souhaite me dédommager en me faisant quelques travaux sans rémunération. Est ce possible et sous quelles conditions?
Merci
A
Bonjour,
Il faudrait quand même se méfier que cela ne devienne pas du travail dissimulé et des conséquences que pourrait avoir un accident pendant l'exécution de ceux-ci...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
ok donc comment faire puisqu'il ne va faire que quelques heures par ci par la..occasionnellement
Bonjour,
Le mieux pour être sûre de faire les choses dans les règles sans risque serait de louer la dépendance et de déclarer la personne pour les travaux éventuellement en utilisant le CESU...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
ah oui...mais le cesu peut être utilisé quelques heures à titre exceptionnel, sans contrat etc...
ok merci bcp
On peut se référer à l'art. 5 de l'Annexe III - Chèque emploi-service à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur :
Le chèque emploi-service peut être utilisé pour des prestations de travail occasionnelles dont la durée hebdomadaire n'excède pas 8 heures ou pour une durée dans l'année de 1 mois non renouvelable.
Pour ces emplois, le chèque emploi-service tient lieu de contrat de travail.
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci beaucoup je vais regarder à ça
Cordialement
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