Veilleur de nuit convention 66

Publié le 16/02/2023 Vu 50012 fois 15 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/03/2018 18:15

Bonjour,

Je me pose énormément de question en se moment. Je me présente : j'ai 27 ans, je travaille dans un Internat depuis 2 ans bientôt. Je suis surveillant de nuit non qualifié. Je suis sous la convention 66 avec des accords d'entreprises que je mettrait par la suite. Je travaille de 21 h 30 à 7 h 30 en continue ; veille active (sans possibilité de dormir, interdit), un repas nous est gracieusement offert chaque nuit. L'internat a seulement 2 ans bientôt. Je suis payé au Smic. Je faits 39 h/semaine, Je suis en CDI. Je ne travaille pas les week end et j'ai toute les vacances grâce à mes 7 % de repos compensateurs. L'internat est ouvert du lundi au vendredi sauf pendant les vacances où il est fermé). Mon salaire est de 1.122,64 euros. sachant qu'ils nous rajoutent une prime car sinon il serait en dessous du smic. Je travaille 4 nuits d'affilé de 10 h.

Mes questions sont les suivantes :

- Suis-je bien payer pour un Surveillant de nuit en 39 h ?
( je trouve que le salaire est très bas pour un travail de nuit, pénibilité, etc.),

- Ai-je droit de prendre des jours de vacances hors vacances ? sachant que j'ai toute mes vacances scolaires payées peut-être grâce au 7 % ? ou à l'annualisation.

- Quels sont mes avantages par rapport à un travaille de jour ? j'ai du mal à voir les contreparties de mon travail.

- Je travaille 4 nuits d'affilé, est-ce légal ? Ai-je droit à des jours de récuperation ?

- Nous travaillons 10 h d'affilées avec une pause de 20 minutes, en fin de semaine nous sommes crevés, peut'on demander 1 h de sommeil par nuit obligatoire ?

- Cette convention 66 apporte quoi aux SDN comme avantage ?

Merci. Dernière modification : 08/10/2021 - par Tisuisse Superviseur

30/03/2018 20:45

Bonjour,
Il y aurait lieu de se référer notamment à l'Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifié à la Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. si l'employeur est adhérent à une des organisations patronales signataires puisqu'il est en vigueur non étendu...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/03/2018 01:15

justement je vient ici pour avoir des réponses a mes questions car la représentante du personnelle ne connait pas les réponses, elle mème surveillante de nuit.

31/03/2018 09:02

Bonjour,
On ne peut pas connaître toutes les branches d'activité aussi bien qu'une organisation syndicale spécialiste qui en fait partie et déjà savoir si l'employeur est adhérent d'une organisation patronale signataire de la Convention Collective...
Il faudrait y passer des heures pour savoir déjà à quoi correspondent ces 7% de repos compensateur mais je pense qu'il ne faut pas rêver pour en plus des vacances scolaires prétendre à des congés payés supplémentaires...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/03/2018 15:18

d'accord donc j'ai aucun moyen d'avoir des réponses a mes questions, dommage, merci de votre aide :)

il n'y a aucune branche pour veilleur de nuit dans mon association.

ils sont en train de la faire depuis 2 ans.

31/03/2018 17:18

Vous avez les moyens de vous informer par les voies que je vous ai indiquées mais déjà en prétendant que vous êtes simple veilleur de nuit, vous minimisez votre rôle...
Quand on parle de branche ce n'est pas au niveau de l'association mais de branche professionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

13/08/2020 12:39

Bonjour,

Je voudrais savoir combien gagne un agent de services généraux de nuit (net). J'ai, par ailleurs, mon diplôme de surveillante de nuit. J'ai mis ma candidature pour un poste. Pui-je demander de me reprendre les années à partir de mon diplôme ?

Vous remerciant par avance.

12/01/2021 01:12

Bonjour je suis surveillante de nuit qualifié dans un foyer handicapé convention 66.
Je travaille en 10h de 21h30 à 7h30
Serait-il possible de savoir à quel moment nous pouvons commencer à poser des CA d'été.
Combien de jours minimum ont peut poser?
Peut on nous imposer à poser des CT ( congé trimestriel ) sur des semaines ou l'ont travaille que 3 nuits. Sachant que nous fesons des semaines à 5 et 4 nuits ? Donc logiquement nous posons sur les grosses semaine afin qu'on puisse se reposer.
Doit on percevoir une prime de nuit?
Je suis embaucher depuis.mars 2015 mon salaire est de 1300 environs .est ce normal
En vous remerciant

12/01/2021 16:55

Bonjour,

En respectant certaines règles, c'est l'employeur qui fixe la période de prise des congés payés dont normalment celle principale doit se situer entre le 1er mai et le 31 octobre, c'est lui aussi qui fixe l'ordre des départs après consultation des Représentants du Personnel, même s'il peut laisser émettre des préférences, en principe, vous devez avoir 4 semaines continues peandant la période et seulement au moins 2 semaines mais avec votre accord...

Certains pourraient préférer avoir les congés trimestriels sur les semaines courtes de 3 jours de travail pour avoir une semaine complète...

Je vous invite à consulter notamment l'Avenant n° 284 du 8 juillet 2003 relatif au surveillant de nuit qualifié en annexe de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 en vous précisant qu'il est en "vigueur non étendu" c'est à dire qu'il n'est applicable que par les employeur adhérent à une organisation patronale signataire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/06/2021 13:20

Bonjour,

J'ai travaillé pendant presque 4 ans en qualité de faisant fonction d'AES (ex AMP) de nuit dépendant de la convention 66.

je connais bien la convention car je vais bientôt passer au prud'homm.

Si vous n'avez pas le droit de dormir vous n'êtes pas un veilleur mais comme moi un "faisant fonction".D'autre part il me semble que le statut de veilleur de nuit n'existe plus .

Notre "prime de nuit" est de 7% limité à 9 H par nuit c'est à dire pour unr nuit de 10H notre "prime" sera de 6,3% que votre employeur a le choix: soit de vous payer soit de minoré votre temps de travaille.

Pour ce qui est des CT (6 jours soit 42H ce qui fait annuellement 126H), il faut les compter en H et non en nuit (de toute façon avec l'annualisation il faut bien exiger que le nombre d'heure travaillé soit décompter) car effectivement le travail par cycle rend difficile la vérifivation de sa fiche de paye et l'indication du salaire mensuel ne veut rien dire en fonction des primes de dimanche et jour férié et du fait que la "prime de nuit" soit récupéré ou payé, et de son indice (diplômé ou non) .

N'oubliez pas que vous avez le droit à 2 jours de congé par an suppléméntaire pour travailleur de nuit.

En internat adulte nous avons le droit à une prime de sujestion de 8,21 % qui vient de passer à 8,48% (en plus de SMIC)

Que 6% de notre temps de travail ne doit pas être face aux résidents (art. 20.9).

Le repas est obligatoire pour les travailleur de nuit.Si vous êtes seul la nuit, la pose se pouvant pas être prise par necessité de service elle doit vous être payé j'ai vu une annexe ou il est précisé que c'est 1h (je ne trouve plus le texte si quelqu'un peut me redonner le N° merci d'avance) de toute façon, c'est au minimum 1/2 H car il y a un repas à prendre.

J'ai surement oublié des choses merci de compléter

02/07/2021 12:55

Bonjour je suis A.s DE NUIT convention 66 pourriez vous me dire votre roulement planning svp? merci

08/10/2021 04:20

Bonjour AMP de nuit vous dites qu entend que travailleur de nuit nous avons droit à 2 jours de congés supplémentaire par an pouvez vous me donner l article ou cela est marqué car mon employeur me dit non merci

04/06/2022 13:32

BONJOUR,

Je suis surveillante de nuit qualifiée (sous la convention 66) , je remarque que sur ma fiche de paie n'apparait pas d'indemenité ou prime de nuit.

Est ce que le code du travail prime sur la convention collective si celle ci est en défaveur de l employé ?

23/06/2022 18:57

bonjour, je suis déléguée du personnel ccn66. Les veilleuses de nuit me posent les même questions

la prime de nuit peut être remplacée par des repos (7% de 9heures maxi par nuit) art 5.2.1 accord du 17 avril 2002

2jours de repos supplémentaires si vous avez la prime de nuit et non les repos compensateurs art 5.1 accord du 17 avril

Les veilleurs de nuit surveillent le matériel et les bâtiments, les surveillants de nuit qualifiés surveillent des personnes, il ne devrait plus avoir de surveillants de nuit non qualifiés (ce n'est pas toujours le cas!)

Obligation d'être présentés tous les 6 mois à la médecine du travail pour les surveillants de nuit qualifiés

16/02/2023 19:04

Bonjour

je suis aide soignante de nuit CC66 11h30 en 3 jours la semaine avec prime d'internat 10 ans dans la cc66 et 7 %. A quel coef dois -je etre et l'échelon ? point 3,93.merci pour votre réponse..

16/02/2023 20:30

Bonjour,

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel...

La classification dépend de l'activité de l'établissement dans les textes attachés de la Convention collective nationale de travail des atablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter