Non versement du treizieme mois et des primes de régularité

Publié le 18/05/2015 Vu 3550 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/05/2015 18:06

Bonjour , je suis salarié depuis 16 années chez le meme employeur et dependan det la convention ameublement (fabrication) ; mon employeur ne m ayant jamais versé de treiziemes mois , ni prime de régularité ; je me demande si cela est normal ?
Je vous remercie de pouvoir m éclairer sur ces sujets ..
Merci a tous

16/05/2015 20:33

Bonjour,
Vous pouvez donc réclamer une régularisation rétractive dans la limite de la prescription de 5 ans encore valable suivant ces dispositions de la Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement :
- art. 34
- art. 35...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

17/05/2015 23:39

Bonjour, j'ai demande une rupture conventionnelle suite a 8 ans passes dans une entreprise. Je n'ai pas de double de la demande d'homologation et j'ai reçu un courrier de la DDT l'indiquant que la date de fin de mon contrat est le 20.05.2015 et mon employeur me dit que c'est le 26/05/2015... Qui dois écouter? De plus est ce que mon patron peut intenter un procès contre moi? J'ai remarquée que ma collègue vérifié mon travail effectué ultérieurement, en plus elle me dénigré auprès des collègues... Je l'ai formée et m'a accusée de rétention d'information, m'a traitée de menteuse alors qu'elle a interprétée mes propos a sa façon et s'est plainte a notre chef. J'ai démenti mais mon chef ne m'a pas écoutée. Il m'a indique que le non paiement de mes primes depuis l'arrivee de la collègue était du au fait que je suis une mauvaise employée, alors pourquoi avant son arrivée je les touchais? Ont ils le droit de me priver de prime et les payer a ma collègue? Et si je suis une si mauvaise employée alors pourquoi me garder? J'ai demandée un rupture ai je eu tort? Mon patron peut il décider d'intenter une action en justice suite a la succession de mauvaises décision des le départ par mon patron qui n'a pas vu un clause? Ensuite mes collègues se sont trompes lors de la création des dossiers et mon chef m'a demande de faire une modification entre deux portes j'ai exécuté le soucis c'est qu'il ne m'a pas expliqué... Je l'ai alerte mais ne m'a pas écoutée du coût perte de 22000€ peut il me tenir pour responsable? Merci pour votre reponse

18/05/2015 08:41

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter