Visite médicale d'embauche, non réalisée

Publié le 18/04/2012 Vu 4034 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/10/2011 10:08

Bonjour à tous,
Je viens sur ce forum pour avoir un renseignement. Bien que j'ai vu de nombreux topic parlant de ça, j'ai toujours l'ombre d'un doute... je m'explique :
Je suis embauché au sein d'une crèche depuis le 7 Juin 2011, en CDI en tant qu'agent de service, ma période d'essai s'étant finie le 7 Aout 2011, je n'ai durant tout ce temps (et toujours aujourd'hui) pas passé la visite médicale d'embauche qui est à priori obligatoire... Je n'ai en effet jamais eu de convocation, tout comme mes collègues.
Les seuls examens que nous avons dû passé sont :

-Une radiographie des poumons,
-et un contrôle du carnet de vaccinations (pour voir si j'étais à jour).

Est-ce suffisant ou faut-il OBLIGATOIREMENT passer par la fameuse visite médicale d'embauche..?

Si c'est le cas, quels sont exactement mes droits ? Où dois-je m'adresser, qui appeler pour les faire valoir ? Que dire à mon employeur ? Je compte quitter ce travail pour cause d'ambiance malfaisante, et j'aimerai ne pas passer à coté de quelque chose dont j'ai peut-être droit...
Je précise aussi que la directrice me met la pression et me demande de faire des tâches auxquelles je ne peux aboutir, faute de temps, et de forces à la longue.

Merci d'avance ! Dernière modification : 25/10/2011

25/10/2011 10:26

Bonjour,
Il faudrait savoir si vous êtes sous contrat de droit privé ou sous statut de droit public car en tout cas, dans la première situation, la visite médicale d'embauche par le Médecin du Travail est obligatoire...
Vous pourriez donc demander à l'employeur de vous y convoquer ou prendre directement rendez-vous auprès du centre...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/10/2011 10:36

Bonjour,

Comment savoir si je suis sous contrat de droit privé ou sous statut de droit public ? je n'ai jamais entendu parler de ça. Cela veut dire quoi ?

25/10/2011 10:50

Cela doit être mentionné sur le contrat de travail celui de droit privé fait référence au contrat de travail et à une Convention Collective, celui de droit privé fait en principe référence à un décret...
Les fonctionnaires, agent territoriaux et assismilés qui ne sont pas sous contrats aidés sont sous statut de droit public...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/10/2011 10:54

Très bien, merci. Je suis donc sous droit privé.
Concernant ma première question, que risque l'employeur ? Et à quoi pourrais-je avoir droit concrètement ?

25/10/2011 11:14

En dehors du droit de passer la visite mais cela ne devrait pas aller loin, vous pourriez réclamer des dommages-intérêts devant le Conseil de Prud'Hommes car l'absence de visite médicale d'embauche cause nécessairement un préjudice au salarié...
Par ailleurs, l'Inspecteur du Travail pourrait dresser un PV...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/10/2011 11:50

Je vous remercie pour ces quelques précisions.
A bientôt.

18/04/2012 12:15

Il n’est pas obligatoire d’organiser une visite médicale lorsque le salarié a subi durant les six mois précédents une visite médicale ayant conclu à l’aptitude à un poste identique. En outre, s’il est réembauché par le même employeur, ce délai est porté à douze mois.

Source : http://assistant-juridique.fr/visite_medicale_embauche.jsp

18/04/2012 13:43

Bonjour,
Il était temps temps 6 mois après de venir apporter ce genre de commentaire sans aucun réel intérêt et sur une situation tout à fait marginale...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter