9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je suis commercial et je bénéficie normalement d'un véhicule de service. Cela est stipulé dans mon contrat. Celui-ci est en panne depuis 3 semaines et j'utilise depuis mon véhicule personnel pour mes nombreux déplacements professionnels.
Mon employeur doit-il coute que coute remplacer le véhicule de service en panne ou prendre en charge les frais occasionnés par son incapacité à remplacer ce véhicule? Dois-je être indemnisé? Si oui, comment ?
Bonjour,
Puisque c'est un engagement contractuel, l'employeur devrait donc vous fournir un véhicule de service et en attendant vous indemniser de vos déplacements professionnels a priori suivant le barème URSSAF des indemnités kilométriques...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Dans le cas d'une voiture de service en panne l'employeur peut-il demander au salarié d'effectuer d'autres missions en attendant la réparation ou doit il renvoyer le salarié à la maison et continuer de le payer?
Merci
Bonjour,
Même si certains autres intervenants trouvent cela très bien, pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet.en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter