Participation au frais de transport

Question

4 messages

06/11/2021 09:51

Bonjour à tous,

Je tien stout d'abord à vous remercier pour ce super site et super forum ! vous êtes super réactif et grace àv ous j'ai pu consulter une avocate et bénéficier d'un accompagnement pour un sujet traité précédemment via le forum ! Merci !!

Aujourd'hui j'ai une autre petite quesiton : J'ai un salarié qui travaille 1h30 par semaine.

Suis-je obligée de lui payéer 50% de son forfait NAVIGO mensuel complet ? ou est-ce au proprata ?

Merci Pour votre aide

Malac

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P.M. · Answer 1 · 06/11/2021

49434 messages

06/11/2021 10:24

Bonjour,

Je vous propose ce dossier : Prise en charge obligatoire des frais de transports publics...

J'en extrais :

Tous les salariés sont concernés par la prise en charge obligatoire des frais de transports publics, y compris les salariés à temps partiel. En cas de mi-temps ou plus, le salarié est remboursé dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. En cas de durée de travail inférieure à un mi-temps, le salarié bénéficie d’une prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.