Bonjour,
au sein de notre établissement nous avons plusieurs organisations du travail avec donc plusieurs systèmes de calcul des RTT, soit en travaillant 10 minutes de plus chaque jours nous donnons droit à 5 RTT, soit en travaillant 20 minutes en plus nous donnons droit à 10 RTT en plus dans l'année. cette organisation a été signée par les partenaires sociaux lors de la négociation sur les 35h.
Est-il donc possible de prévoir une organisation différente pour une personne, en sachant que celle ci n'est pas prévue dans l'accord. Exemple: un salarié travaille 37h et a 12 jours de RTT?