Prorogation mandat DUP pour alignement election CHSCT

Question

2 messages

23/02/2016 11:51

Bonjour,

La DUP de ma société a été mise en place en avril 2013, et on doit la renouveller en avril 2016.
Les membres du CHSCT ont été désigné en septembre 2015 par la DUP en cours.

Est ce qu'il est possible de proroger les mandats des représentants d'une DUP (mis en place en avril 2013) pour refaire des élections en septembre 2017, soit au moment de la nouvelle désignation du CHSCT (qui sera intégré dans la DUP) ?

Est ce qu'une prorogation des mandats de la DUP de 1 an et 5 mois est possible ?

Merci pour votre retour

Cordialement

2 messages

23/02/2016 16:41

L'effectif de l'entreprise est de 175 salariés

Donc on ne pourrais pas proroger les mandats du CE/DP pendant 1 an et 5 mois pour qu'ils puissent finir en même temps que le mandats du CHSCT, pour ensuite faire une nouvelle DUP à 3 instances ?

Merci pour votre réponse

Cordialement

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P.M. · Answer 1 · 23/02/2016

49425 messages

23/02/2016 16:33

Bonjour,
Il faudrait connaître l'effectif de l'entreprise mais il semble que cela ne réponde pas aux dispositions de l'art. L2326-1 du Code du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 23/02/2016

49425 messages

23/02/2016 17:43

Puisque la DUP a été mise en place avant l'élection des membres du CHSCT c'est à mon sens celle-ci dont la durée des mandats auraient pu être modifiée...
Mais je vous conseillerais de vous rapprocher de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.