Quelle convention collective ?

Question

9 messages

18/04/2011 18:02

Bonjour,
je suis actuellement en stage dans une entreprise où mon rôle est de rédiger un contrat de travail pour des missions d'inventaire.
Le problème est que je ne sais pas à quelle convention collective me rattacher car l'entreprise en question dispose d'un code NAF 7022Z car elle était à la base spécialisée en inventaire. Aujourd'hui cette activité est toujours celle qui monopolise le plus de ressources humaines mais l'essentiel du Chiffre d'Affaire provient de la négoce de matériel pour la traçabilité et les inventaires hospitaliers.

Du fait de ces deux activités l'une étant la plus couteuse en temps et l'autre la plus importante dans le CA je ne sais plus vers quelles conventions me tourner.

Merci d'avance

9 messages

19/04/2011 00:22

Oui je sais. Mais ici l'employeur m'a avoué n'avoir aucune idée de la convention collective à laquelle il se rattache, et pour tout vous dire ça m'embête...

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 18/04/2011

49425 messages

18/04/2011 19:14

Bonjour,
La Convention Collective applicable doit être affichée dans l'entreprise en dehors de l'exemplaire actualisé que l'employeur doit tenir à la disposition des salariés pour consultation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 19/04/2011

49425 messages

19/04/2011 09:05

Bonjour,
C'est à l'employeur de faire les démarches pour le savoir et de rentrer dans la légalité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.