Recommandé avec AR distribué mais non remis à la bonne personne

Bonjour,

j'ai transmis récemment 2 courriers recommandés avec AR à la même entreprise mais à 2 personnes diffférentes. Le patron et mon responsable hiérarchique, le directeur.

J'ai bien reçu les 2 accusés de réception.

Sauf que uniquement le patron a pris connaissance de mon courrier. Le directeur quand à lui n'a pas reçu mon courrier. En effet, le patron a jugé que le directeur ne devait pas être informé.

Ma question est : Est ce normal ? Est ce que légalement le patron a le droit d'avoir récupérer un recommandé qu'il ne lui était pas destiné ?

Un immense merci pour votre aide.

Bonjour,

La distribution du courrier à l'intérieur de l'entreprise ne vous concerne pas. Vous avez les 2 récépissés signés, c'est suffisant.

Très bien merci pour votre réponse.

Bonjour,

Que le directeur ait vraiment pris connaissance de votre LRAR ou pas, il est réputé l'avoir fait. C'est le principe même de la LRAR, celle-ci porte donc ses fruits et si elle fait partie d'une procédure, celle-ci peut se poursuivre comme si le directeur avait bien reçu la lettre.

Bonsoir,

Le patron a signé ,mais si il n'a pas distribué le courrier à son directeur ,il peut être accusé par ce dernier de détournement de correspondance .C'est un délit


article 226-15 du code pénale




Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.


Cordialement