Refus d'une mise à pied à titre conservatoire

Bonjour,

Contexte: Je suis employé titulaire d'une délégation de pouvoir pour celui disciplinaire.
Les employés ont un rôle important dans la surveillance de mineurs pour éviter les préjudices qu'ils peuvent subir ou causer.

Si je prononce la mise à pied à titre conservatoire d'un employé parce qu'il a abandonné son poste pour ses besoins personnels (Tabac, téléphone) ou parce qu'il n'a pas respecté les obligations de la loi ou du Règlement dans le domaine santé et sécurité, est ce que l'employé peut refuser de quitter les lieux de travail?

Ma question porte sur les cas où ces agissements que je considère comme fautif n'ont causé aucun dommages sur les mineurs.Comme il s'agit de la sécurité de mineurs, il me parait juste de faire preuve de prudence en écartant les employés négligents en matière de prudence et de sécurité avant qu'il n'y ait un vrai drame.

Merci

Albatros07 Dernière modification : 25/03/2015

Bonjour,
Si le salarié ne respecte pas une mise à pied conservatoire, l'employeur pourrait faire usage de son pouvoir disciplinaire pour le sanctionner d'un refus de se conformer aux directives qui lui sont données, ceci en dehors de la procédure de licenciement pour faute (grave) envisagée...
A la limite, il pourrait être fait appel aux forces de l'ordre...
Si la mise à pied conservatoire n'était pas suivie finalement d'un licenciement pour faute grave cette période devrait être payée sous réserve d'une mise à pied disciplinaire qui viendrait pour tout ou partie s'y substituer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Merci pour votre réponse

Cordialement

Albatros07