refus de poste suite a mon invalidité

Publié le 03/01/2013 Vu 2149 fois 4 Par
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03/01/2013 17:08

Bonjour,
Après 3 ans d'accident de travail la CPAM ma mis en invalidité 2eme catégorie, je suis donc payé a hauteur de 50% de mon salaire.
J'ai contacté la médecine du travail qui ma mis inapte à mon ancien poste donc imprimeur et a suggérer de me mettre en poste administratif a temps partiel. J'ai eux les 2 visites comme il se doit. J'ai envoyer en recommander le refus de poste administratif, car je suis imccapable de rester assis et debout car j'ai des gros problèmes de dos suite à mon métier 42ans de labeur.
La question est si je refuse le poste d'employé de bureau comment cela vas finir, car mon patron ne veux pas me licencier car cela lui coùterai trop chére, comme je suis en accident de travail il doit me payer le double de mes indemnités. Merci de me répondre.

03/01/2013 17:45

Bonjour,
A partir du moment où le reclassement même suggéré par le Médecin du Travail représente une modification essentielle du contrat de travail, l'employeur ne peut pas considéré que votre refus est abusif et s'il ne vous a ni reclassé ni licencié un mois après la décision d'inaptitude, il doit reprendre le versement du salaire et entre-temps, vous avez droit à l'Indemnité Temporaire d'Inaptitude...
Je précise que l'indemnité légale de licenciement est doublée si l'employeur y procédait mais que celle prévue à la Convention Collective peut être plus favorable même si elle n'est pas doublée et que d'autre part, l'employeur devrait vous indemniser le préavis même si vous ne pouvez pas l'effectuer lequel est doublé dans la limite de 3 mois...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/01/2013 17:57

Merci pour votre réponse rapide.
J'ai reçus ce matin la lettre de mon patron m'indiquant mes nouvelles fonction donc agent administratif en temps partiel. J'était imprimeur autrefois. J'ai envoyer cette aprés midi une lettre recommandé pour le refus du poste. Ma premiére visite avec mon patron il ma préciser qu'il me licencierai, la deuxième visite il ma préciser qu'il voulait plus me licencier car cela lui couterai trop chère et maintenant donc ce matin il me précise que lundi 7 janvier je serai agent administratif. Donc j'ai refusé le poste.Se que j'aurai voulu savoir comment cela peut'il finir et est'il dans l'obligation de me versez mes indemnités en double et combien faut'il attendre de mois avant que cela se termine. Si vous pouvez me répondre clairement je vous en remercie.

03/01/2013 18:24

Je pensais avoir été aussi clair que possible en vous indiquant l'Indemnité Temporaire d'Inaptitude et, même sans savoir la date de la deuxième visite d'inaptitude, que l'employeur devait reprendre le versement du salaire un mois après et j'ajoute pendant une durée indéterminée...
Par ailleurs, l'employeur aurait dû consulter les Délégués du Personnel, s'il y en a dans l'entreprise, avant toute proposition de reclassement laquelle ne pouvait avoir lieu qu'après la décision définitive d'inaptitude et donc la deuxième visite...
Si la situation devait se prolonger sans que l'employeur ne vous licencie, il faudrait éventuellement aviser mais cela m'étonnerait que ce soit le cas quand il s'apercevra que la reprise du versement du salaire n'est pas financièrement négligeable et que ça ne l'empêchera pas le moment venu de vous verser les indemnités que je vous ai indiquuées après qu'il ait procédé au licenciement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

03/01/2013 18:43

Merci beaucoup pour votre explication

Bonjour,

Mon patron ma envoyé aujourd'hui une lettre recommandé me stipulent qu'il ne comprend pas pourquoi je refuse le poste d'agent administratif sachant qu'il a exécuter les conditions de la médecine du travail. Maintenant je ne sais plus quoi faire, je veux être licencié comme il se doit avec un licenciement payer double puisse que je suis en accident de travail je ne veux pas lacher l'affaire dite moi que dois je faire maintenant, merci de me répondre.

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