Bonjour,
Un président de sas, se voit pris en charge ses repas directement par la société, pour le motif des horaires de travail particuliers.(travail entre midi et deux heures ).
Pouvez m'indiquer les obligations de la société pour l'exonération des cotisations sociales des ces prises en charges ?
Le simple fait de déclarer des horaires particuliers suffit ?faut-il impérativement établit un état prouvant pour chaque jour l'incapacité de regagner son domicile ? Quels sont tous les justificatifs à fournir en cas de contrôle urssaf ou impôts ?
Merci