Rupture contrat apprenti espace vert

Publié le 27/05/2014 Vu 1145 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/05/2014 20:34

Bonsoir, j'ai actuellement un apprenti 1ere année espace vert. Cela ne se passe pas très bien et il a décidé de démissionner sur un coup de tête ce jeudi 22 mai après midi, il a signé une lettre de démission et j'ai appelé la chambre d'agriculture pour demander une lettre de rupture de contrat que j'ai reçu le vendredi 23. Suite à cela aujourd hui lundi 26 je lui emmène la lettre de rupture de contrat mais oh surprise, il est allé à l'école comme si de rien n'était. Et donc pour résumé, il s'est mis en arrêt maladie pour le vendredi 23 (donc pas de justificatif pour le jeudi après midi) et j'ai reçu une lettre recommandé de sa part ce midi. Bref, que puis-je faire pour rompre le contrat?
Merci

26/05/2014 21:38

Bonjour,
Le salarié a dû s'apercevoir que la démission d'un contrat d'apprentissage n'existe pas...
Sa rupture ne serait possible que par accord amiable des co-signataires ou par décision du Conseil de Prud'Hommes qu'il me semble vous n'obtiendriez pas pour une seule absence injustifiée d'un après-midi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

27/05/2014 08:41

merci pour votre réponse mais sa démission résulte d'une très mauvaise entente ces derniers temps entre les deux de plus l'apprenti a plusieurs absences injustifiées ou couverte par arrêt de travail de complaisance (surtout les lundi et vendredi) de plus l'apprenti dégrade le matériel par non respect des consignes répétés et se monte impulsif voir violent donc pour ces raisons je vais essayer de rompre le contrat a l'amiable.

27/05/2014 08:50

Bonjour,
Je ne sais pas ce qui vous autorise à considérer juridiquement qu'il s'agisse d'arrêts-maladie de complaisance...
Il faudrait savoir aussi si vous avez sanctionné les fautes que vous indiquez...
En tout cas, comme je vous l'ai dit, vous devez respecter l'art. L6222-18 du Code du travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter