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bonjour ,
je souhaiterais savoir si il m'est possible de passer outre le délai de préavis pour une démission à mon initiative pour non respect de l'obligation de l'examen médicale d'embauche .
merci
Bonjour,
Le préavis de démission à respecter est une chose et l'absence de visite médicale d'embauche en est une autre si vous avez subi un préjudice...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
mon cas est un peu compliqué ,
mon employeur est très désorganisé et peu à cheval sur les règles , son cabinet de comptables s'occupe des formalités et des rédactions de contrats . Depuis le 2 février 2016 je suis en cdi et il écrit dans le contrat que " La conclusion définitive du présent contrat est subordonnée à l’avis favorable du médecin du travail, sur l’aptitude du salarié à l’emploi qui est proposé " ors , je n'ai jamais passé cette visite médicale d'embauche . est ce une raison suffisante selon la loi , pour ne pas effectuer de préavis en cas de litige?
Bonjour,
C'est plus à la Jurisprudence qu'il convient de se référer et elle a déjà confirmé un Jugement qui indiquait qu'une absence de visite médicale d'embauche n'était pas suffisante à elle seule pour que le salarié puisse prendre acte de la rupture du contrat de travail au tort de l'employeur et que donc dans ce cas, cela correspondait à une démission sans respect du préavis...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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