Arrêt de publication me mettant en "chômage technique"

Publié le 31/03/2016 Vu 1258 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/03/2016 14:01

Bonjour!
Mon employeur vient de cesser l'édition d'une publication pour laquelle je travaille à mi-temps. Je reçois des piges salariées égales tous les deux mois depuis 5 ans (publication bi-mestrielle) en remplissant partiellement ce magazine (34 pages par publication). Mon employeur ne m'a pas vraiment prévenue de cet arrêt, je l'ai appris par une salariée de la société, et en effet, le magazine n'est pas sorti en kiosques comme prévu, le 1er février. Je me suis battue pour être payée le 1er février pour le travail fourni, et j'ai eu gain de cause. Ce soir je devrais recevoir une "pige salariée", mais il n'en sera rien. Ai-je un recours quelconque?
D'avance Merci de votre réponse,
Anne

31/03/2016 15:59

Bonjour,
honnêtement je n'en sais rien mais... une publication peut s'arrêter du jour au lendemain ? ca doit arriver tous les jours ? Pigiste ? donc pas de contrat ? au coup par coup ? donc... plus de publication; plus de piges ? A partir du moment ou il vous a payé ce qu'il vous devait ?

31/03/2016 16:13

Bonjour


Apparemment ce n'est pas aussi simpl-iste que cela et je vous conseillerai d'aller voir de plus près les définitions et les jurisprudences y compris sur ce site ..avant de confier votre dossier à un professionnel si vous le jugez bon ensuite.
bon courage

https://fr.wikipedia.org/wiki/Pigiste

http://www.legavox.fr/blog/vianney-feraud-avocat/pigiste-regulier-pigiste-permanent-salarie-15763.htm#.Vv0tz-TMvcs

31/03/2016 17:01

Bonjour,
Quand on ne sait pas on devrait s'abstenir...
Il conviendrait aussi de consulter les Accords d'Entreprise pour voir si certains concernent les salariés pigistes car "si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager la procédure de licenciement, il n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant" suivant la Jurisprudence...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale de la branche d'activité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter