DATE RETENUE POUR LE LICENCIEMENT

Publié le 01/06/2012 Vu 1607 fois 1 Par
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01/06/2012 10:29

Bonjour

J'ai reçu mardi 29 mai, une lettre en main propre me convoquant à un entretien pour un éventuel licenciement. La date de l'entretien a été fixée au mercredi 6 juin.
Dans l'attente de cet entretien, j'ai été mis en mise à pied conservatoire (sans salaire)
Si licenciement, il y a, quelle date sera retenue pour la date de la fin de contrat de travail ?
Ai je droit à une prime de licenciement si je ne suis pas licencié pour faute lourde (ce qui n'est pas prévisible)
Merci pour vos réponses

Cordialement

Superviseur

01/06/2012 10:56

Bonjour,
Si licenciement, il y a, quelle date sera retenue pour la date de la fin de contrat de travail ?
Tout dépend du motif de licenciement, si faute grave ou lourde, la fin de contrat correspondra à la réception de la LRAR de licenciement, si autre licenciement, la fin de contrat sera à la fin du préavis.
Ai je droit à une prime de licenciement si je ne suis pas licencié pour faute lourde (ce qui n'est pas prévisible)
Faute lourde = aucune indemnité
Faute grave = indemnité de congés payés uniquement
Autre licenciement = indemnité légale ou plus si convention collective plus généreuse.

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