Mon patron me propose une rupture conventionnelle, avec comme indemnité une indemnité qui comprend à la fois les congés payés que je n'ai pas pris, et l'indemnité propre à la rupture conventionnelle. Est-ce légal, ou il faut que l'indemnité des congé payé et de la rupture conventionnelle soient séparées ? Merci d'avance
Bonjour,
Il faut que ce soit séparé car sinon vous pourriez réclamer le paiement de l'indemnité de congés payés une deuxième fois puisqu'il n'y aurait pas eu de cotisations sociales dessus...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.