Letrre deRupture conventionnelle

Question

1 message

22/04/2018 17:59

bonjour,je voudrai savoir si il y a un delai aprés avoir envoyer une lettre recommander pour demander une rupture conventionnelle de la part du patron pour répondre .merci

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P.M. · Answer 1 · 22/04/2018

49425 messages

22/04/2018 19:26

Bonjour,
Il n'y aucun délai prévu pour répondre et même aucune obligation de le faire...
Puisque la rupture conventionnelle résulte d'un accord amiable autant en faire la demande oralement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

DRH France · Answer 2 · 24/04/2018

64 messages

24/04/2018 11:50

Bonjour,
je suis pleinement d'accord avec ce que vous a répondu pmtedforum, j'ajouterai donc juste que vous devriez en parler directement à votre employeur, si vous avez la possibilité de le voir, ou au responsable des ressources humaines si vous êtes dans une grande entreprise et que vous auriez intérêt à vous préparer à défendre votre demande de rupture conventionnelle.
Bien cordialement.
__________________________
Site : Rupture conventionnelle