Licenciement abusif en droit du travail

Publié le 07/05/2019 Vu 779 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/05/2019 11:19

Une jeune dame a été recrutée en tant que cuisinière chez ma maman et chaque mois la somme qu elle gagne est divisée en trois part départagées entre maman,la gérante et elle.dans leur rapport,il était prévu que le 5mars ,elle n allait plus cuisiner au resto de maman.

le 5mars,après une dispute entre elle et maman du fait qu elle n ait pas suivi l instruction de maman,maman lui a demandé de s en aller et elle est partie.Deux jours après elle appelle la gérante et cette dernière lui fait savoir qu elle n est plus sûr la liste du personnel.elle a donc saisi l inspecteur du travail mais maman n a pas comparu et elle a saisi le tribunal du travail pour qu il condamne maman à un licenciement abusif et au versement des dommages et intérêts dû à cette rupture.

existe t il un contrat de travail entre elle et maman?si oui lequel?

a t elle été licenciée?si oui ,son licenciement constitue t il un licenciement abusif.

pour moi c est une prestation de service et le tribunal du commerce n est pas compétent mais je suis un peu dubitative.aidez moi svp

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter