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je suis en invalidite depuis le 01/03/2016 j ai decide de faire une rupture de contrat conventionel je voudrait savoir si je continurais a percevoir ma pension d invalidite ma prime de rupture de contrat s eleveras a 13000£ car j ai jusquau 21/12/2016 sije veut me retracter car s il me coupe ma pension d invalidite je me retracte si je la declare a ma fiche que je recoit tous les 3 mois la ou je declare mes resources merc de repondre
Bonjour tout d'abord,
Vous ne pouvez pas décider unilatéralement de faire une rupture conventionnelle puisqu'elle résulte d'un commun accord avec l'employeur...
A priori, la pension d'invalidité ne devrait pas être impactée par l'indemnité de rupture conventionnelle qui n'est pas un salaire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bsr,
Cette prime n'est, par ailleurs, pas imposable. Elle ne figurera donc pas sur votre déclaration fiscale
C'est plutôt une indemnité...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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