Ruprture conventionnelle du contrat de travail

Question

1 message

31/07/2014 17:09

Bonjour,
En tant que délégué du personnel, une collègue me demande de l'assister. Son cas est le suivant : en congé parental, son retour est prévu pour le mois de septembre. Elle souhaite rompre son contrat de travail et souhaite le faire dès que possible pour qu'elle n'est pas à revenir au sein de l'entreprise (il lui reste également des congés). Nos employeurs sont d'accord. Ils lui ont malgré tout précisé qu'elle serait obligée de revenir au moins un mois avant de lancer la procédure.
Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur cette procédure ainsi que sur "l'obligation" pour ma collègue de revenir dans l'entreprise.

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P.M. · Answer 1 · 31/07/2014

Bonjour,
Si l'employeur est d'accord pour une rupture conventionnelle, je ne vois pas ce qui obligerait qu'elle reprenne le travail pendant un mois puisque la protection n'est plus absolue après le congé maternité[/url]...
Mais il faudrait la conclure rapidement puisque délai de rétractation de 15 jours calendaires + délai d'homologation de 15 jours ouvrables font environ 5 semaines...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

vale · Answer 2 · 31/08/2014

1 message

31/08/2014 11:55

bonjour,
si il y a rupture de contrat peut on avoir le chômage ?

P.M. · Answer 3 · 31/08/2014

49425 messages

31/08/2014 18:00

bonjour,
si il y a rupture de contrat peut on avoir le chômage ?
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.