Rupture contrat apprenti agricole

Question

1 message

20/04/2014 16:57

Bonjour,

Nous sommes exploitants agricole et avons un apprenti agricole, nous avons signer avec lui un contrat sur 2 ans, mais nous ne souhaitons pas le garder sur notre exploitation pour sa 2ème année et souhaiterions qu'il poursuive son apprentissage chez un autre employeur agricole.
le contrat de mon apprenti agricole, conclu du 02/09/2013 au 01/09/2015.
Je souhaite le rompre en date du 02/09/2014, à la fin da sa première année.
Que devons nous faire pour cela, nous souhaiterions le prévenir au plus vite afin qu'il puisse trouver une autre exploitation agricole.

Merci.

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P.M. · Answer 1 · 20/04/2014

49425 messages

20/04/2014 21:34

Bonjour,
Vous n'avez pas le droit de rompre le contrat d'apprentissage sauf par accord amiable écrit des co-signataires ou par décision du Conseil de Prud'Hommes essentiellement pour un motif disciplinaire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.