RUPTURE D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Question

1 message

26/11/2013 18:16

Bonjour:mon fils 17 ans est en 2° année de contrat d'apprentissage par alternance dans la spécialité "maintenance et réparation d'engins de travaux publics" La formation se déroule selon le rythme suivant: 15 jours en entreprise alterné par une semaine au CFA de Crolles 38.Il donne toute satisfaction dans dans son emploi d'apprenti, Hors suite à un problème de discipline au CFA ce dernier est passé en conseil de discipline pour un comportement inexcusable vis-à-vis d'un moniteur (échange de paroles verbales outrageuses)la sanction d'un risque d'exclusion définitive risque d'être envisagée;
Ma question est la suivante:qu'elles sont les conséquences pour le contrat d'apprentissage en cours?
Sachant que le patron voudrait bien le garder alors que ce dernier n'a rien à lui reprocher!!Peut il continuer sa formation en cours dans un autre CFA alors qu'il lui reste un semestre à faire en CFA? Et peut il se présenter en candidat libre pour la cession 2014??

Merci de votre réponse, cordialement

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P.M. · Answer 1 · 26/11/2013

49425 messages

26/11/2013 18:53

Bonjour,
Ceci ne concerne pas directement le Droit du Travail, mais normalement le contrat d'apprentissage ne peut pas se poursuivre sans le principe de l'alternance, il faudrait donc à mon avis trouver un autre CFA qui accepterait de reprendre l'apprenti mais le mieux serait bien sûr d'éviter l'exclusion...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.