Rupture de contrat d'apprentissage

Publié le 20/12/2013 Vu 1090 fois 1 Par
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20/12/2013 07:49

Bonjour.
Ma fille ai en bts asce et sa se passe trés mal ,beaucoup d'heure entre 45 a 50 heures semaine et il ne lui donne jamais de temps pour aider dans ses rapport de stage
combien de jours de préavis et la vu quel ai en depression car du lundi au vendredi 6h30 a 20h00 grand minimun elle ai au bout du rouleau;
Que faire,?
Date de préavis?
Et en cas de refus?
Merci d"avance pour votre aide.

20/12/2013 10:44

Bonjour,
Il n'y a pas de préavis prévu pour la rupture du contrat d'apprentissage qui ne peut se faire que par accord des partie ou résiliation judiciaire par le Conseil de Prud'Hommes en cas de faute de l'employeur ou de la salariée...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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