Rupture de contrat conventionnel

bonjour. enfaite j'ai proposer a mon patron une rupture de contrat conventionnel au debut de ma grossesse, et mon patron ne la pas axepter car sa contable lui a dit que cella risquer d'etre compliquer au niveau de l'hursaf. j'aimerai savoir si cella est vrai ?

Bonjour,
Je ne vois pas en quoi cela pourrait compliquer les choses au niveau de l'URSSAF mais de toute façon, l'employeur peut refuser le principe d'une rupture conventionnelle sans avoir à se justifier...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Pas de problème à craindre au niveau de l'URSSAF, mais ça peut tiquer au niveau de la DIRECCTE (qui doit homologuer la rupture conventionnelle).

Hormis le cas de démission, la rupture du contrat de travail en cas de grossesse est un exercice assez périlleux et risqué pour l'employeur.

Cordialement,

A priori, il n'y a rien à craindre du côté de la DIRECCTE pour un refus d'homologation puisque la salariée ne se trouve même pas pendant la protection particulière du congé maternité mais simplement au début de sa grossesse et que la demande de rupture conventionnelle est à son initiative...
Le vice de consentement ne pourrait même pas se présumer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.