Rupture de contrat en garde partagée

Publié le 29/07/2010 Vu 3227 fois 0 Par
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29/07/2010 09:57

Nous sommes en garde partagée (1 enfant à temps partiel) avec une autre famille qui a 2 enfants à temps plein. Notre fille et l'ainé de la deuxième famille ne s'entendant pas, nous avons décidé de nous séparer de cette famille et par conséquent de la nounou car étant minoritaires sur le temps de présence de notre enfant...(sympa!) Cette situation arrange l'autre famille car leur ainé entre à l'école l'année prochaine et ils préfèrent reprendre un enfant à temps plein pour réduire les coûts (famille déjà trouvée). Sur accord avec l'autre famille, nous allons donc rompre le contrat avec notre nounou que nous avions depuis 3 ans et avec qui tout se passait bien et que nous aurions conservé autrement. Aujourd'hui, notre nounou nous demande des indemnités de licenciement alors que cette rupture est contrainte et forcée. Des indemnités de licenciements sont-elles effectivement dues dans ce cas où la rupture a lieu à cause de l'autre famille en garde partagée ? et si oui n'est-il pas prévu que la famille à l'initiative de la rupture c'est à dire l'autre famille en paye une partie ? Pour information, l'autre famille a déjà retrouvé un enfant pour la garde alors que nous sommes sans nounou et que les tarifs qui nous sont proposés aujourd'hui sont très supérieurs à ce que l'on payait avec notre ancien système... pour résumer je dirais que nous sommes les dindons de la farce!

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