Rupture contrat périscolaire nounou et préavis

Publié le 22/11/2017 Vu 3883 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/05/2017 11:50

Bonjour,

j'ai rompu le contrat de travail de la nounou de mon enfant, qui est gardé par la même nounou depuis sa naissance.

Depuis deux ans, elle assure la garde périscolaire. A cet effet, nous avons produit un avenant au contrat qui prévoit qu'en cas d'absence de l'enfant, la journée n'est pas due.

Le préavis devrait prendre fin au 16 juin 2017. Or, mon enfant n'ira pas chez sa nounou en juin. Est-ce que je lui dois un salaire sur la période du 01 au 16 juin 2017?

J'ai posé la question à Pajemploi qui a répondu sur les obligations de l'employeur (certificat de travail, attestation, etc...), mais sans prendre en compte la particularité de l'avenant sur les journées non facturées en cas d'absence.

Merci par avance.

16/05/2017 13:19

Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si cet avenant a été signé par les deux parties...
A priori, c'est comme si vous dispensiez la salariée d'effectuer le préavis et vous devriez donc lui payer...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/05/2017 13:44

Oui, l'avenant est signé par les deux parties.
Et il est appliqué également. Si sur le mois de mai, mon enfant ne va pas chez sa nounou, je ne la paie pas.

16/05/2017 15:04

C'est un avenant étrange car la salariée doit rester à la disposition de l'employeur sans savoir quels sont ses jours de travail, tout en restant à sa disposition, il me paraît de toute façon abusif...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

16/05/2017 15:21

Oui, je viens d'en discuter avec une personne qui a trouvé cela bizarre aussi. Elle mettait en avant le même argument que vous. Elle se demandait aussi s'il n'y avait pas un minimum mensuel à verser dans des cas comme celui-là. C'est vrai que depuis la signature de l'avenant, j'ai toujours payé un minimum.

Je pense que je paierai donc les jours non effectués, d'autant que je viens de réaliser que le montant ne serait pas si élevé que ça.
Pour le côté abusif du contrat, je ne me rends pas compte car une personne de mon entourage procédait de la même manière, et la nounou ne s'y est pas opposée non plus. Mais parfois, dans les relations parents employeurs-assistantes maternelles, on n'est pas toujours très bien renseigné...

La nounou croyait par exemple qu'il n'y avait pas de congés payés pour les contrats périscolaires..., information qu'elle avait eu d'un RAM (relais assistante maternelle). En fait, elle y a bien droit.

16/05/2017 15:26

Les périodes précises pendant lesquelles l'enfant ne serait pas à garder devraient être prévues au contrat à mon avis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/11/2017 13:19

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
Il faudrait aussi que vous précisiez si vous êtes la ou le salarié(e) (assistant(e) maternal(le)...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/11/2017 13:54

Bonjour,
Je pense que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
Il faudrait aussi que vous précisiez si vous êtes la ou le salarié(e) (assistant(e) maternal(le)...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter