Rupture d'un contrat de professionnalisation

Publié le 28/07/2014 Vu 1399 fois 1 Par
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28/07/2014 16:35

Bonjour,

Je suis une TPE qui existe depuis 4 ans. nous avons recruté un jeune en contrat de professionnalisation en ce début d'année.
Ce jeune passe beaucoup de temps sur internet, et nous lui avons déjà parlé et demandé au cours de 2 entretiens orales de limiter ces connections privées. Etant une petite entreprise, nous n'avons pour le moment pas eu besoin de mettre des procédures en place et nous n'avons jamais eu de souci avec les autres jeunes qui lui ont précédés

Malheureusement, en ne voyant pas son travail avancer, nous avons imprimé ces historiques de navigation, il continue à aller sur le net pour des sujets privés et il n'y va pas toutes les heures ou toutes les demi heure… mais nous pouvons compter les connections minutes par minutes. de 9h15 à 16h50, l'heure où il remballe ses affaires….

Quel recours à t-on pour se séparer de lui en sachant que nous n'avons pas mis en place de charte Informatique dans la société jusqu'à présent et que ses deux premiers entretiens étaient des entretiens sans convocation officielle ?

Merci

28/07/2014 18:14

Bonjour,
Vous ne pourriez rompre le contrat de professionnalisation sous la forme d'un CDD que pour faute grave, ce qui ne vous empêcherait pas de le sanctionner autrement en respectant la procédure disciplinaire avec convocation à un entretien préalable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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