rupture du contrat de travai

Question

1 message

03/12/2012 10:43

Bonjour,

Ayant crée une entreprise, le dossier était complet à 90% au cfe je pensais que l'on pouvait démarrer dans les dix jours suivant, j'ai donc signé un contrat de travail avec un futur salarié, malheureusement la DRE n'a pas donné son attestation tout de suite mais un mois après. Ce contrat de travail devient donc caduque puisque l'entreprise n'a pas de KBIS et ne peut donc pas fonctionner et surtout de pas donner un bulletin de salaire avec rémunération. qu'en pensez vous.
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P.M. · Answer 1 · 03/12/2012

49425 messages

03/12/2012 11:36

Bonjour,
Il faudrait essayer de trouver un arrangement amiable avec le salarié si vous vous êtes engagé par une promesse d'embauche ou part la prise d'effet d'un contrat de travail car il n'y est pour rien dans ces difficultés administratives...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.