Rupture conventionnel émise par mon employeur

Publié le 07/10/2015 Vu 5046 fois 63 Par
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01/10/2015 13:36

Donc je vais leurs envoyer un mail pour dire que si rien est signé au 5 octobre ça sera trop tard pour continuer la procédure. En sachant que j ai compté cela nous menenerai au 8 novembre. Cela reste acceptable pour rentrer dans mon autre entreprise. Mais mon chef m a parlé d anti dater pour éviter les 15 jours calandaire chose que je ne veux pas et qui est interdit. Donc pourriez vous m aider à rédiger un texte que j en verrai par mail dans l après midi à mon responsable. Je ne parlerai pas de l entrée dans l entreprise ou du risque de perdre l embauche. Ça sera le 5 ou rien. Et ils devrons me licencier.

01/10/2015 15:29

Pour la rédaction d'un texte, je vous conseillerais de vous rapprocher de la personne qui vous a assisté lors de la négociation ou d'une organisation syndicale, mais cela pourrait aussi passer par votre chef qui a été votre interlocuteur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/10/2015 16:06

Je vais rédiger un mail simple que j enverrai a mon responsable car nous n avons pas de syndicat et la CFDT n est pas impliquée j ai juste eu un conseil verbal de leur par. Et ils sont fermé . Je mettrai les éléments qui ont été négocier la dernière fois et que si lundi 5 octobre je n ai pas de signature de la rupture avec les négociations demandé je refuserai purement et simplement la rupture conventionnelle.

01/10/2015 18:16

Bon le mail a eu l effet voulu.. 30 min après le responsable m a demandé de venir et on a conclu en coupant la poire en deux. J avais demandé 9000 tout compris et et eux m avaient proposé 5350 résultat j ai obtenu 6500. Maintenant c est lancé auprès de la RH et il y a plus qu a signer... Et la première étape vers la sortie sera franchie.

01/10/2015 18:55

Le couteau a dû déraper pour couper la poire en deux car ce n'est pas au milieu mais enfin, ils ont réussi à rogner encore, en espérant maintenant que ce sera signé d'ici lundi...
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Cordialement.

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01/10/2015 19:20

Je verrai bien d ici lundi de toute façon il ne faut pas 3 jours pour faire les papiers.
De toute façon j ai prévenu mon message sera toujours valable. Si on ne signe pas lundi à dieux la rupture.

02/10/2015 17:24

Bonjour, j ai eu des nouvelles du délégué du personne.la société est pressée que je parte. Il m a dit que les autres ont été mis à la porte de la façon suivante signature du document et envoi dès le lendemain à la DIRECCTE ... Il a regardé et à chaque fois le document été antidaté de 16 jours. Il m'a dit aussi que la demande du formulaire pour moi a été faite il y a deux semaines. Par contre hier on a pas abordé les congés qui se monte à 16 jours. Donc quand mon papier sera envoyé et qu ils voudront me voir partir en congés j imagine que je peux refuser ?

02/10/2015 17:45

Bonjour,
Comme dit précédemment, vous pourriez refuser de signer le document antidaté et pour l'instant on ne sait pas ce qu'il contiendra pour les congés payés ou si l'employeur vous fera signer une demande concernant ceux-ci jusqu'à la rupture effective...
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Cordialement.

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02/10/2015 19:12

Je prendrai le temps de le lire. De bien voir si il y figure tous les montants les dates et les congés . J ai lu sur le formulaire que l on indique le montant brut de l indminite de rupture ce montant correspond à quoi ? Que les indminitées sans la super prime ou c est le tout ? Dans mon cas j ai 2000 euros d indemnitées degale ancienneté et 4500 euros de super prime.

02/10/2015 19:27

Il faut indiquer le montant global de l'indemnité et une partie sera soumise à la CSG + CRDS...
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Cordialement.

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02/10/2015 19:35

Comment vont ils savoir quelle partie est l indemnité légale ? Ils vont vérifier de leur côté ?

02/10/2015 19:39

Bien sûr, mais pour la partie soumise à la CSG + CRDS cela concerne l'URSSAF...
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Cordialement.

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07/10/2015 17:57

Bonsoir. C est bon papiers signés conformes à ce que j avais demandé. Si pas de refus je finis le 30 octobre et je commence le 2 novembre dans l autre entreprise.
Merci pour votre aide tout le long de ce périple administratif

07/10/2015 19:01

Bonjour,
Donc, vous avez accepté d'antidater, les Lois doivent être faites pour les détourner...
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Cordialement.

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