Rupture conventionnelle et arret de travail

Question

2 messages

31/08/2017 11:36

Bonjour,
ma question est simple et je pense avoir la réponse :)

j'ai signé un accord de rupture conventionnelle et les 15 jours sont passés et j'ai reçu l'accord signé par l'organisme (je n'ai plus le nom en tête).

ma rupture est pour le 31 décembre. Actuellement je suis pas en grande forme et souhaite me mettre en arrêt maladie (non-professionnel) pour récupérer et me rétablir.
De ce que j'ai compris. je n'aurais pas de décalage sur la date de fin.

Et forcément j'ai la pression des chefs pour ne pas me mettre en arrêt.

merci d'avance

2 messages

31/08/2017 16:44

Merci pour votre réponse, c'est bien un arrêt de travail. j'ai pu négocier du télétravail. cela facilite les démarches. je ne serai pas totalement reposé mais j'ai voulu faire un geste à mon employeur par rapport à la surcharge de travail.
Demain ça fera pile poil 1 an et j'ai droit au complément de l'employeur dès le 1er jour de carence.
Si je ne vais pas mieux, je ferai un arrêt de travail dans les règles.

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P.M. · Answer 1 · 31/08/2017

Bonjour,
Je présume qu'il s'agit de l'homologation par la DIRECCTE...
Vous ne pouvez pas vous mettre en arrêt mais si votre état de santé le justifie le médecin traitant peut vous prescrire un arrêt-maladie, celui-ci ne repousserait pas la date effective de la rupture du contrat de travail et jusque là l'employeur serait même obligé de vous verser le complément de salaire en fonction de votre ancienneté prévu par le Code du Travail ou la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.