Bonjour,
Le principe de l'indemnité de licenciement c'est qu'aucune des deux parties n'est à l'origine de la rupture mais qu'elle semettent d'accord par la convention qui comrend obligatoirement le versement par l'employeur de l'indemnité légale de 1/5° de mois de salaire par année de présence + 2/15° à partir de la 10° anée ou celle prévue à la Convention Collective applicable en cas de licenciement si plus favorable au salarié, sinon elle ne sera pas homologuée par la DIRECCTE...
La rupture conventionnelle ouvre droit à indemnisation par Pôle Emploi sous réserve de répondre aux conditions d'ancienneté d'affiliation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.