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Bonjour,
Je signerai tous les papiers pour ma rupture conventionnelle au 6 juin.
Pouvez-vous me dire au plus tôt à quelle date je peux partir (en comptant les délais de rétractation...) ?
Merci beaucoup.
Bonjour,
Il y a deux délais successifs, le premier donc de rétractation de 15 jours calendaires et le second de 15 jours ouvrables à partir de la réception par la DIRECCTE de la demande d'homologation envoyée à la plus diligente des deux parties...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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