Bonjour,
Mon employeur est d'accord pour établir une rupture conventionnelle, par ailleurs il me demande de lui restituer le véhicule,ordi et tél lors de l'entretien concernant les modalités de la rupture.Est-ce légal ou doit-on attendre la validation de la DDTE ou la date de fin de contrat?
Si cette convention est refusée,est ce que la loi dit que l'employeur doit réintégrer le salarié dans l'entreprise?
Merci pour vos réponses.