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Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle avec mon employeur(auxiliaire de vie) d'un CDI de 30h/semaine.La décision par l'inspection du travail sera prise au plus tard le 11 mai 2012.Cela dit,je n'ai pas attendu la décision pour retrouver un emploi.Une société de sécurité me propose un contrat de 90h par mois dans un commerce que je peux démarrer dès ce mercredi.Sachant que je suis toujours en procédure de rupture conventionnelle,puis-je sans risque accepter cette nouvelle offre.
Il faut savoir que j'ai pris mes congés payés jusqu'à la décision de la rupture et ce en accord avec mon employeur actuel.Je suis donc pleinement disponible pour travailler.
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Tant que le contrat de travail n'est pas rompu, après homologation de l'autorité administrative, normalement, vous ne pouvez pas accepter un nouvel emploi qui vous fasse dépasser 48 h de travail effectif par semaine et par ailleurs, vous n'avez pas le droit de travailler pendant vos congés payés...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour cette réponse rapide je me doutais bien que cela paraissait un peu risqué.
Au revoir
Pour d'autres infos sur la rupture conventionnelles, consultez [url=ces]http://assistant-juridique.fr/rupture_du_contrat_travail.jsp[/url]
Quels sont les risques d'accepter un nouvel emploi avant la fin du délai de la procédure (décision de l'inspection du travail), si je suis en congés jusqu'à la date maximale prévue.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il aurait été préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
Déjà vous n'avez pas le droit de travailler pendant des congés payés et ensuite, il s'agirait de déloyauté par rapport à l'employeur dont il pourrait vous demander réparation...
Par ailleurs, si l'homologation de la rupture conventionnelle n'était pas acquise, cela obligerait à une réintégration dans l'entreprise...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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