9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonsoir,
Je voudrais faire une demande de rupture conventionnelle, puis je la faire pendant mon arret de travail.
En vous remerciant.
Cordialement
Superviseur
Bonjour,
Oui, vous le pouvez. Il n'existe pas de procédure de demande de rupture conventionnelle.
Il est même possible de la conclure durant un arrêt si l'employeur est d'accord...
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Afin que cette rupture me soit favorable je voudrais vs expliquer en gros ce qui motive ma demande.
Je suis en poste comme chargée de clientèle depuis janvier 2016.
Depuis mars 2017, changement de programme informatique ma chef de centre, ne cesse de se délester du travail sous prétexte: elle ne sait pas faire, ne sait plus...faisant des signes de têtes aux techniciens pour qu'ils me donnent les bons de travail a facturer.
Ses journee sont rythmées de cafes, cigarettes fumees derriere le comptoir et de discussions avec ses amis clients.
En mars 2016 j'ai une panne de voiture pieces qu'elle a facturee sur un client en compte.
Aujourd'hui je suis en arret pour depression, cette derniere m'envoie des sms me reclamantl'argent.
Une cliente a ecrit une lettre a la direction ( courrier que j'ai en ma possession) expliquant le comportement non conforme vis a vis de son poste
Je ne peux/veux plus travailler avec cette personne.
J'ai un projet personnel qui me trotte en tete depuis longtemps et voudrais le mettre en place.
C'est pour ces raisons que souhaiterais une rupture conventionnelle.
Pouvez vous me conseiller sur la meilleure demarche.
En vous remerciant.
Cordialement.
Bonjour,
La rupture conventionnelle n'est normalement pas destinée à régler une situation conflictuelle...
Si la dépression a un lien avec le poste occupé, le Médecin du Travail pourrait aussi vous déclarer inapte lors d'une visite de reprise...
Entre temps, notamment si l'arrêt a duré plus de 3 mois, vous pourriez demander une visite de pré-reprise...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse.
Une dernière question toutefois, ma demande de rupture doit elle être faite par lettre avec ar ou oralement.
En vous remerciant.
Cordialement
Bonjour,
Il n'y a aucune formulation de prévue vous pourriez donc commencer par la demander oralement mais l'employeur exigera peut-être un écrit...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour et merci a vous.
J'ai fait ma demande par mail au responsable des relations humaines. Ce dernier m'a appelé et a refusé catégoriquement ma demande, en me disant " si votre travail ne vs convient plus...demissionnez".
Quel recours me reste t-il svp.
Merci a vous.
Cordialement
Bonjour,
Vous n'avez pas de réelles possibilités en dehors d'avoir des éléments pour pouvoir invoquer un harcèlement moral car apparemment ce n'est pas le travail qui ne vous convient pas mais les conditions...
D'autre part, comme je vous l'ai dit, le Médecin du Travail pourrait vous déclarer inapte...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Rien ne peut obliger votre employeur a accepter une rupture conventionnelle. Si comme cela vous a été suggéré vous pouvez être déclaré inapte par le médecin du travail et ensuite licencié pour inaptitude, ce serait une très bonne solution pour vous. Informez vous sur le licenciement pour inaptitude.
Bien cordialement.
__________________________
Site : Licenciement pour inaptitude
Bonjour,
Concrètement, comme je vous en ai informé, je vous conseillerais, puisque vous êtes toujours en arrêt de demander une visite de pré-reprise directement au Médecin du Travail ce qui n'est pas toujours souligné dans les dossiers, c'est obligatoire lorsque l'arrêt a duré plus de 3 mois...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Merci à vous d'avoir pris le temps de me répondre.
Cordialement
Bonjour
Suite a mon refus de rupture conventionnelle j'ai ete prolonge jusqu'au 30 septembre. Lundi 2 octobre je me presente a mon poste et la directrice me mets en congés 15 jour avec visite médicale le 16 octobre.
Aujourd'hui le chef des ressources humaines m'appelle et me propose un abandon de poste. Ne pas aller a la médecine du travail lunfi et ne plus me presenter au travail. Il m'a dit qu'il mettrait la procedure de licenciement ded mardi. Cette procédure me donnera t'elle le droit au chômage et puis je lui faire confiance sur sa proposition.
Je lui ai demandé pourquoi il ne me faisait pas une rupture conventionnelle il m'a dit que ceux sont ses supérieurs qui decident et la politique de la boite aucune rupture amiable.
Merci pour votre aide.
Bonjour,
L'abandon de poste est une très mauvaise méthode car l'employeur n'a aucune obligation de vous licencier et si finalement il y procédait, vraisemblablement pour faute grave, il peut prendre tout son temps, résultat, jusque là, sans ressources, vous ne pouvez pas être embauchée par une autre entreprise puisque pas libre de tout engagement et pas plus vous inscrire à Pôle Emploi...
Il est impossible en tout cas que l'employeur engage la procédure de licenciement dès le lendemain...
De plus, je ne vois pas pourquoi, vous vous priveriez de l'indemnité de licenciement si vous y avez droit et que le Médecin du Travail vous déclarait inapte...
Il semble que vous n'ayez pas suivi mon conseil en demandant une visite de pré-reprise et d'autre part, vous auriez dû prévenir l'employeur que vous n'aurez pas de prolongation afin qu'il organise la visite de reprise en lui soulignant que vous ne reprendrez pas le travail avant de l'avoir passée ce qui aurait évité qu'il vous mette en congés payés abusivement...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Merci encore pour votre aide.
Je m'etais renseigner pour une visite de pre-reprise mais on m'a indique qu'il fallait passer par mon employeur.
Je tiens a vous remercier vraiment pour le temps que vous prenez a nous aider.
Certainement pas, si vous étiez revenue sur le forum, je vous aurais fourni le texte, la visite de pré-reprise est organisée par le Médecin du Travail à la demande du médecin conseil de la Sécurité Sociale, du médecin traitant ou de la salariée...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Surtout n'acceptez pas la proposition d'abandon de poste de votre employeur,c'est certainement un piège énorme.
Cette histoire de vous prolonger de 15 jours est tout à fait farfelue ,votre DRH n'est pas médecin!! et même si on vous paye (encore faut il qu'il y ait un écrit),la visite de reprise est obligatoire.
Prenez immédiatement contacte avec la médecine du travail et parlez franchement avec le MDT ,ils connaissent bien les problèmes humains et peuvent vous aider.
Surtout pas d'abandon de poste ni de démission.
Bon courage .
Tenez nous au courant ce serait sympa;merci.
Amicalement vôtre
suji KENZO
Il n'a jamais été question d'une prolongation de l'arrêt-maladie par l'employeur mais d'une mise en congés payés...
La salariée n'a pas besoin de prendre contact avec le Médecin du Travail car la visite de reprise doit être organisée par l'employeur et rendez-vous est fixé pour le 16 octobre...
Ce n'est pas sérieux de traiter un sujet de cette manière et vous risquez de faire fuir les internautes de ce forum...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir,
Mise en congés -sans solde??? ou payés??- rien n'est certain avec ce genre de RH qui conseille en plus un abandon de poste au lieu d'essayer de négocier autrement une sortie honorable .
On lui dit de ne pas aller à la MDT!! l'employeur a-t-il réellement pris rendez vous pour le 16?? j'en doute..... C'est bien pourquoi j'ai recommandé de prendre contacte avec le MDT afin de savoir au moins si il y a bien rdz.
On lui dit carrément partez tout de suite et ne revenez surtout plus ,mais sans aucune lettre garantissant un quelconque paiement de quoi que ce soit.
J'ai l'impression que Celine est en train de se faire avoir.....
Amicalement vôtre
suji KENZO
Il faudrait demander la précision mais vous savez bien que pour une mise en congé sans solde cela ne se passe pas comme cela et de toute façon il est un peu tard pour régler ce problème sans stresser l'intéressée puisqu'il a commencé le 2 octobre donc c'est déplacer le véritable problème pour ne pas répondre réellement...
Je pense avoir déjà répondu pour la dissuader de l'abandon de poste et par conséquent que la salariée se présente à la visite de reprise car il sera toujours temps ensuite de régler le problème du paiement ce ces deux semaines, en tout cas ce n'est pas par votre première réponse qu'elle pouvait savoir ce qu'elle devait faire ou pas et même par celle-ci, elle m'a d'ailleurs remercié...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour a vous,
Mes conges obliges sont des conges payes, j'ai demande une copie de la feuille.
Le rdv a bieb ete pris j'ai recu la convocation par mail.
J'ai appelé min drh ce matin pour lui dire que je déclinais son "offre". Il m'a répondu que j'avais interet d'etre motivée et de faire plus que correctement mon travail " ca va etre dur pour vous il serait dommage de vous mettre des avertissements ". Voila des encouragements.
Bonjour,
C'est de toute façon toujours mieux que d'être licenciée pour faute grave après un temps indéterminé en cas d'abandon de poste et reste à savoir si le Médecin du travail vous déclarera apte ou inapte...
Je pense de toute façon que vous avez bien fait...
Bon courage...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Le medecin m'a mis inaptitude temporaire. Rdv chez mon médecin traitant avec arret d'1 mois.
Le medecin du travail m'a transmis les coordonnées de la maidon des avocats afin d'aller me renseigner si un avocat pourrait négocier ma rupture.
Merci a vous.
Bonjour,
Un avocat peut vous aider à négocier une rupture conventionnelle mais encore faut-il que l'employeur en soit d'accord et je vous rappelle qu'après sa conclusion, il y a deux délais successifs le premier de 15 jours calendaires de rétractation et le second de 15 jours ouvrables après la réception de la demande d'homologation par la DIRECCTE envoyée à la plus diligente des parties...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Besoin de vous encore.
J'ai reçu ma fiche de paye du mois d'octobre montant -16.97.
En sachant que je me suis présenté en reprise le 2/10 (fin de mon arret), j'ai été mise en Cp du 2 au 16/10.
Le 16/10 la médecine me met inapte, mon medecin traitant me met en arret jusqu'au 19/11.
Est ce normal que ma fiche indique ce montant.
Merci.
Bonjour,
Un montant de solde à payer du bulletin de paie n'est pas suffisant si l'on ne peut pas consulter son contenu...
Si l'employeur vous règle les congés payés puisque vous dîtes que vous avez un document en attestant, cela devrait apparaître mais il y a peut-être eu un "oubli"...
J'ignore si l'employeur vous devait encore un complément par rapport aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale...
Il y aurait lieu de prendre contact avec l'employeur déjà au moins pour l'indemnisation des congés payés et lui rappeler qu'il devait établir une attestation de salaires...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter