Rupture conventionnelle proposée par l' employeur

Publié le 01/01/2014 Vu 1671 fois 2 Par
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31/12/2013 11:01

Bonjour,

Mon mari est salarié en cdi dans un hôtel depuis 8 mois, son directeur lui a proposé plusieurs fois oralement une somme d'argent pour qu'il parte. mon mari à tjrs refusé, et dernièrement il a été mis en CP d'office , alors qu'il était sur son lieu de travail il a été sommé de quitter les lieux sur le champ, sans même pouvoir récupérer ses affaires.

Il a reçu par la suite un recommandé avec un projet de rupture conventionnelle, détaillant les modalités, les dates où il serait en CP, et la période où il sera en absence autorisée rémunérée, ainsi qu'un mois de son salaire comme indemnité.

Le rdv préalable est fixé par la direction pour le 2/01/14 , or nous refusons qu'il s'y rende car son conseiller ne peut pas l'accompagner ce jour là . Nous l'avons signifié par mail ,puis par lettre RAR, à son employeur. Réponse par mail de ce dernier : il doit venir le 2 même non accompagné et si besoin un autre rdv sera fixé....

Que doit il faire ?

Pour ce qui est de la procédure elle même , ce qui nous bloque pour accepter , c'est :
1) qu'il est bloqué pour trouver un autre poste ou une formation, jusqu'à fin février tant qu'il est considéré comme salarié de l'entreprise...

2) que cette situation cause un préjudice moral et financier . Morale car nous avons des tensions dans notre couple à cause de ça , mon mari est "abattu" , stressé et a une image de lui dévalorisé. Financier car , le revenu du ménage va baisser ce qui va faire augmenter notre taux d'endettement qui est déjà critique , de plus nous avions des projets de travaux d'amélioration de notre maison , pour offrir à nos fils plus de confort et que tout ceci est reporté à cause de cette rupture de contrat...

3) que la seule raison que la direction pourrait donner c'est que mme la pgd , est une enfant gâtée qui vire ses salariés selon si elle appréci ou non leur tête... et aussi que mme a embauché qq un en cdi, alors que ds cette ville très saisonnière tous les salariés des hôtels sont en cdd saisonnier, et qu'elle n'accepte pas son erreur. Elle a d'ailleurs déjà embauché qq un d'autre en tant que saisonnier pour la saison d'hiver ... soit disant pour un surcroit d'activité alors que c'est faux ....(poste d'agent de maintenance polyvalent , sachant que l'hôtel vient de subir de gros travaux de rénovation..)

Mon mari va avoir 45 ans il est très difficle de retrouver un poste à cet âge là , sans diplôme en plus ....Nous voudrions qu'il puisse passer son permis PL pour avoir plus de chance de son côté pour trouver un poste fixe ...

Que pensez vous de cette situation ?

Superviseur

31/12/2013 11:35

Bonjour,
Difficile de vous conseiller...
La rupture conventionnelle est une procédure amiable qui suppose donc l'accord de votre mari. S'il n'est pas d'accord, il n'y aura pas de rupture conventionnelle.
Voir donc s'il préfère accepter pour mettre un terme à ce conflit ou s'il veut refuser et voir ensuite comment la situation va évoluer...

01/01/2014 10:09

Bonjour,
En tout cas, avant le rupture effective du contrat de travail, le salarié peut toujours rechercher un nouvel emploi et éventuellement en conclure un nouveau qui prendra effet après...
Effectivement, le salarié n'est pas forcé d'accepter le principe d'une rupture conventionnelle mais je ne vois pas en quoi son image serait dévalorisée en tout cas pas plus que lors d'un licenciement...
La rupture conventionnelle n'a pas à être motivée et peut être conclue sans raison particulière en dehors de vouloir se séparer amiablement d'un commun accord...
C'est donc au salarié de décider s'il veut conclure une rupture conventionnelle librement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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