RUPTURE CONVENTIONNELLE OU PRUD HOMME

Question

2 messages

16/12/2011 18:03

Bonsoir,

Voilà je travaille depuis 10 ans dans une association para municipal ou je fais que quelques heures par mois au plus 17 h.
Pendant 7 ans j'ai eu un CDD de septembre à juin car l'association était fermé et depuis 3 ans plus rien sauf des fiches de payes avec mentionné et payées les congés payés + une prime d'ancienneté (incohérence).

Oui mais voilà mon employeur principale viens de déposer le bilan et me propose un CRP, renseignements pris à pôle emploie je peux continuer mon emploi dans l'association à conditions de leur fournir le contrat de travail et les fiches de payes .
J'ai donc demander pour la énième fois mon contrat ou alors pour moins de souci avec pôle emploi une rupture conventionnelle et la à ma grande surprise ils ne veulent me donner que le minimum prévu par la loi j'en attendait beaucoup plus vu qu'ils sont hors la loi depuis 3 ans que puis je faire? ai je une chance de gagner plus au prud’homme?

Merci des vos éventuelles réponses.

2 messages

16/12/2011 20:41

Merci de votre réponse.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

P.M. · Answer 1 · 16/12/2011

Bonjour,
L'employeur principal ou plutôt le mandataire judiciaire a du retard sur les procédures puisque depuis le 1er septembre 2011 la CRP n'existe plus et est remplacé par le C.S.P....
Le contrat à temps partiel est effectivement obligatoirement écrit et même en dehors de toute rupture du contrat de travail, vous pourriez exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.