Rupture conventionnelle refusée

Publié le 15/10/2012 Vu 1410 fois 2 Par
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15/10/2012 11:18

Bonjour chers amis contribuables,
Je viens vers vous en vous remerciant par avance des précieux conseils que vous pourriez me prodiguer,
Voici mon cas,
Je suis en cdi depuis un peu plus d’un an, en tant que technicien sur un plateau téléphonique, cet année jais décide de reprendre les cours et en ce sens jais lance toute la procédure d’inscription, le souci est que mon employeur me refuse une rupture conventionnelle sous prétexte que en ce moment les entreprises sont beaucoup surveilles car il Ya eut beaucoup d’abus effectue dans ce sens,
En me disant que dans le pire des cas il me signerait la rupture si notamment j’avais rien par après (aucun job…), mais pour moi qui décide de retourner à cette formation sans aucun revenu substantiel c’est un peu la même chose puisque je ne pars même pas pour aller chez un concurrent…
J’ais signe un avenant dans date de fin qui me permet déjà de ne faire que 70% du temps complet ce qui me permet d’aller à la faculté, le temps qu’il se retourne (recrutement, formation, intégration) et donc que je démissionne…
Pour moi je ne peux me démissionner, ça me parait impensable, surtout en ces temps, j’aimerais donc le convaincre qu’il me faut absolument cette rupture car de toute façon je ne partirais pas sans.
C’est une entreprise type plateau téléphonique avec moins de 60 salaries.
Merci.

15/10/2012 11:58

Bonjour,
La rupture conventionnelle implique l'accord des deux parties et donc l'employeur est libre de la refuser...
Par ailleurs l'indemnisation du chômage à la charge des contribuables et cotisants, n'est pas destinée à rémunérer une personne le temps de ses études même reprises après un travail...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/10/2012 12:02

Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contra de travail.
Cette rupture ne peut en aucun cas être imposée par l’une à l’autre des parties.
Pour plus d’éclaircissement sur la situation vous pouvez solliciter un http://www.monavocatonline.fr/droit-question-juridique-mail/ au prés d’un professionnel afin de bien répondre à votre cas e de vous indiquer les recours que vous pouvez effectuer.

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