Rupture conventionnelle suite annulation teletravail

Publié le 17/11/2025 Vu 1227 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

48 boulevard Albert Einstein

44300 Nantes

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/11/2025 06:42

Bonjour,

Je travaille depuis près de 15 ans dans mon entreprise, d’abord en magasins (Monaco, Nice, Paris), puis au siège à Paris. Il y a un peu plus de deux ans, j’ai déménagé à Lille suite à l’embauche de mon conjoint dans cette ville. Mon entreprise m’a permis de continuer mon activité en télétravail, avec un rythme de 2 puis 3 jours de présentiel par semaine à Paris, sans prise en charge de mes frais de transport (accord entreprise de télétravail)



Aujourd’hui, une nouvelle directive impose 4 jours de présence hebdomadaire au siège, ce qui est très difficilement conciliable avec ma vie familiale à Lille (je suis mère de famille et mon conjoint travaille sur place). Je souhaite donc envisager une sortie de l’entreprise dans les meilleures conditions possibles, et je me demande :



Quels sont mes droits dans cette situation ?

Puis-je demander une rupture conventionnelle ?

Est-il pertinent de me faire accompagner par une avocate spécialisée ?

Merci Dernière modification : 17/11/2025 - par janus2fr Superviseur

Superviseur

17/11/2025 06:52


Puis-je demander une rupture conventionnelle ?




Bonjour,

Vous pouvez, bien entendu, demander une rupture conventionnelle. L'employeur, de son coté, peut la refuser...

17/11/2025 08:51

Hello !

Même réponse à propos du droit de tout salarié de proposer une rupture conventionnel à son employeur (vous n'avez pas à justifier votre demande) mais il n'a aucune obligation de l'accepter. Idem dans l'autre sens.

Pour ce qui est de réagir à la réduction de votre télétravail à 1 seul jour par semaine, vous ne pouvez éventuellement la contester que sur la base des clauses de l'accord de télétravail conclu dans votre entreprise et peut-être aussi de l'autorisation que vous avez précédamment obtenue* d'être 3 puis 2 jours en télétravail par semaine depuis votre déménagement à Lille.

* par écrit ?

A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net