Rupture conventionnelle suite à un congé maternité

Vous avez manifestement des difficultés à lire.

Heureusement que tous les lecteurs de ce forum n'ont pas cette difficulté.

A la lecture de ce que j'ai écrit il apparaît très clairement que la force obligatoire de la circulaire est évoquée envers l’administration.

L'utilisation par vous du nous de majesté ("nous gavé") explicite bien votre attitude dans ce forum : pensez-vous pouvoir parler au nom de tous les lecteurs de ce forum ?

Contrairement à vous, j'ai fourni une analyse précise de la question posée et répondu par la seule réponse possible en l'état actuel de la jurisprudence.

En outre, je dois m’incliner devant votre grande intelligence car moi j'ai besoin de lire par moi même un texte normatif ou une jurisprudence pour analyser une question donnée, puis j'ai besoin de vérifier ce que la doctrine (composé d'éminents auteurs), lorsqu'elle existe, dit de cette question et enfin donner à la question posée la réponse qui me paraît exacte.

Je ne peux, comme vous qui êtes si brillant le faites, me contenter de lire cette circulaire sans la replacer dans son contexte juridique (droit de la rupture du contrat de travail), sans lire ce que la doctrine juridique peut écrire à son sujet et sans lire les arrêts éventuels qui peuvent traitez de la question.

Par ailleurs, je n'ai pas l'impression que vous connaissiez les arrêts auxquels je fais référence car dans le cas contraire vos auriez depuis longtemps dû accepter que la réponse concernant aussi bien la période pré que post congé maternité ne pouvait qu'être hypothétique.

Enfin, le rapport que vous citez ne remet pas en cause la notion d'ordre public que j'ai évoqué.

Pour terminer excusez-"nous" de vous avoir "gavé".

Et oui, débattre peut parfois causé des maux de ventre, surtout lorsque l'on ne maîtrise pas le sujet, comme vous...
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Cordialement.

PS : le premier message de ce forum : c'est une salariée qui ne désire par reprendre le travail au retour de son congé et qui se demande si elle peut signer une RC.

Vous voyez, c'est vous qui êtes sorti des termes du débats.

Mais oui, j'oubliais, la lecture et vous ça ne fait pas 2.

Ou alors, intelligent comme vous êtes, vous avez lu le début du cas posé par la salariée et devinez la suite. Mais le hic c'est que la suite posait le vrai problème de droit auquel j'ai parfaitement répondu.

Ravi d'avoir débattu avec vous.
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Cordialement.

Ce n'était donc pas vraiment un "Adieux" au pluriel également sans doute pour inclure toutes les communautés religieuses ...
Le "nous" s'explque parce que malheureusement je ne suis pas le seul que vous avez dû gaver puisque vous faîtes allusion aux lecteurs de ce forum et c'est à eux que je m'adressais mais je vois que sa majesté que vous êtes ne se fait pas prier pour le reprendre ce "nous"...
Vous savez très bien que vous avez occulté la réponse par rapport à la rupture conventionnelle pendant la grossesse avant le congé maternité mais vous n'arriverez pas à tromper tout le monde par des artifices d'écriture et des indices erronés sans jamais citer sur quoi repose votre faux raisonnement dans les Arrêts de Cours d'Appel...
La doctrine juridique que vous sembliez placer uniquement sur la notion de l'ordre public dans ce débat est bien mise à mal par le dossier proposé mais que vous n'avez pas dû comprendre plus que la circulaire car il est encore plus pointu pour vous...
Je n'ai pas dit le contraire que c'est dans l'état actuel de la Jurisprudence, ce que j'ai souligné mais si l'on écarte la possibilité de rupture conventionnelle post congé maternité pendant la période de protection relative, on doit aussi l'exclure pendant la grossesse avant mais bien sûr vous n'osez pas aller jusque là alors que c'est le même type de protection...
Même si je n'ai pas l'intention de reprendre le débat avec vous, il faudrait que vous expliquiez comment une salariée pourrait ne pas reprendre le travail après le congé maternité si l'on ne lui indique pas si elle peut conclure une rupture conventionnelle avant le dit congé maternité pendant sa grossesse et on attend toujours et encore votre réponse 17 mois après ce qui dépasse largement le temps de l'enfantement même s'il n'y a pas prescription...
Vous n'avez pas réellement débattu sincèrement en usant du mensonge et de l'évitement sur certains points posés...
Je vais même vous dire que j'ai évolué sur la question, ce que vous êtes incapable de faire, puisque j'ai eu l'occasion de débattre il y a 3 ans de cela et que avec la même prudence en attendant la Jurisprudence, j'avais eu une approche différente...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Décidément, nous ne finirons pas de débattre tous les deux...

Avant toute chose, Hallelujah (soyons religieux) vous avez réussi à évoluer de position, mais je n'ai pas bien compris vers quelle position vous avez évolué...

J'ai encore une fois du mal à vous comprendre, "la doctrine juridique que vous sembliez placer uniquement sur la notion de l'ordre public" : je n'ai jamais cité de doctrine sur cette notion. D'où avez-vous pu tirer ça ? J'ai simplement affirmé que la Cour de cassation considérait la période post congé comme étant d'ordre public absolu (en la distinguant ainsi de l'ordre public social propre au droit du travail). C'est la raison pour laquelle le rapport que vous avez cité est sans intérêt sur notre débat...

Nouveauté : vous n'auriez pas dit le contraire que c'est dans l'état actuel de la jurisprudence... ah bon ?? Pourtant lorsque j'ai dit que la réponse avait deux possibilités concernant la période post congé vous m'avez vivement contesté... Heureux de voir que vous admettiez enfin qu'à ce jour il n'y a pas une réponse à la question mais deux.

En outre, je comprends enfin que vous attentez de moi que je vous livre une analyse précise sur la possibilité de conclure ou non une RC durant la période pré congé maternité. Mais je pense avoir répondu à cette question indirectement dans mes précédents messages. Relisez mieux et vous verrez que la réponse s'y trouve.

De plus, je trouve vos accusations graves. Je n'ai tenu AUCUN propos mensonger. Je vous ai simplement indiqué que l'article du Code du travail se trouvait dans la partie réglementaire pour vous compliquer un peu la tache, et vous l'aviez mérité eu égard à votre attitude agressive dès le début de ce débat.

Sinon, concernant mon analyse juridique sur la question posée, elle est tout à fait exacte puisque vous êtes finalement d'accord avec moi, enfin je l'espère car sinon vous risqueriez de commettre une erreur de droit en disant tout blanc ou tout noir avant que la Cour de cassation ne se soit prononcé en 2014. Ou alors, si vous aimez le poker,alors vous pouvez parier mes avertissez au moins vos lecteurs des réserves d'usage.

Enfin, concernant votre dernière question, au demeurant très mal posée, si j'ai bien compris, vous voulez savoir comment une salariée pourrait ne pas reprendre le travail à l'issue de son congé maternité si on ne lui explique pas si elle peut conclure une RC avant son congé et pendant ? Excusez moi mais rien empêche l'autre. Et, une nouvelle fois, j'ai déjà répondu à ces trois questions dans mes précédents messages, alors relisez mieux.

Cordialement.
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Cordialement.

Il est impossible de débattre avec vous au contraire...
C'est vous qui avez affirmé que votre prétendu raisonnement était basé sur la doctrine juridique que vous aviez consultée...
Puisque vous affirmez maintenant aussi que "la Cour de Cassation considérait la période post congé comme étant d'ordre public absolu (en la distinguant ainsi de l'ordre public social propre au droit du travail)" vous allez pouvoir nous fournir sans mal un de ses Arrêts qui le démontre...
Vous devenez grotesque si vous ne l'étiez pas déjà car j(ai toujours indiqué au contraire que c'était dans l'état actuel de la Jurisprudence et n'ai jamais renié cela mais je vous rappelle que ce n'est que la Cour de cassation qui la forme...
Effectivement vous mettez un certain temps à comprendre et notamment la question qui se pose pour la conclusion d'une rupture conventionnelle pendant la grossesse avant le congé maternité mais bien sûr vous l'éludez en renvoyant à ce qui vous auriez dit précédemment sans appoter une réponse claire car vous devriez pouvoir très simplement comme vous le prétendiez répondre par oui ou non...
Mais vos gaminerie ne pouvaient me compliquer la têche puisque la référence à l'art. L1225-4 du Code du Travail figure dans mon message posté le 01/12/2012 à 09:23 et c'est donc pour vous disculper d'avoir cru que c'était dans la partie réglementaire que par un propos mensongé que vous pretendez que c'est pour me compliquer la tâche, d'ailleurs même si l'on devait vous croire, qu'est-ce donc que de fournir mon indice volontairement erroné si ce n'est pas un mensonge...
Je ne suis toujours pas d'accord avec vous car dans l'état de la Jurisprudence actuelle, il n'est pas prohibé de conclure une rupture conventionnelle pendant la période pré ou post congé maternité puisque c'est hors d'une suspension du contrat de travail comme visé même si c'est lors d'un arrêt suite à un accident de treavail par l'Arrêt 97-44566...
Concernant la question posée, c'est celle initaile du sujet et c'est une maladresse de plus de votre part si ce n'est de la goujaterie, d'estimer qu'elle est très mal posée car je n'ai fait que la reprendre et vous n'y répondez toujours pas clairement puisque vous ne faites que renvoyer à vos précédents messages d'un ton professoral qui ne vous va vraiment pas quand on constate votre médiocrité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.