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bonjour
salariée depuis mai 2007dans le commerce,et en arret maladie depuis
septembre2010,avec l'accord du medecin conseil et de la medecine du
travail pour une reprise du travail en mitemps therapeutique le01/10
mon employeur refuse mon retour au travail et me propose une rupture conventionnelle que dois-je faire? conseiller moi
merci d'avance
Superviseur
Bonjour,
La rupture conventionnelle suppose l'accord des deux parties, employeur et salarié. Il n'y a donc que vous qui pouvez décider si vous êtes d'accord ou pas pour la rupture.
Bonjour,
Il faudrait normalement que l'employeur justifie son refus de reprise à temps partiel thérapeutique...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour
mon employeur a refusé par une mise en congé immediate avec mon
solde de congé de 2010, donc refus du mitemps thérapeutique et me
fais une proposition de rupture,avec indemnité pour mes 3 années
d'ancienneté,ai je droit au preavis?
cordialement
Superviseur
Il n'y a pas de préavis dans le cas d'une rupture conventionnelle, juste le temps nécessaire à la procédure.
Une mise en congé, ne justifie pas à elle seule un refus de reprise à temps partiel thérapeutique et l'employeur ne peut pas tenter ainsi de vous forcer à accepter la rupture conventionnelle...
Il faudrait éventuellement voir avec le Médecin du Travail pour une décision d'inaptitude...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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